J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10687

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Arrêté du 20 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100391A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile ».


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.